Qui doit être tenu responsable et réparer les dommages causés par des organismes génétiquement modifiés (OGM) disséminés dans l'environnement?

Publié le par CED

 

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Cette photo publiée par AquaBounty Technologies montre deux saumons du même âge, dont l'un est génétiquement modifié pour grossir plus rapidement. Devinez lequel?

Aquabounty

 

 

Même si les OGM font partie du paysage agroalimentaire depuis bientôt 15 ans, cette grande question était toujours sans réponse officielle jusqu'à la semaine dernière. Prélude de la grande conférence des Nations unies sur la biodiversité, qui se tient à partir d'aujourd'hui à Nagoya, au Japon, la réunion des 159 pays et régions signataires du Protocole sur la biosécurité a enfin permis de convenir d'un régime de réparation vendredi. Le sous-protocole sera ratifié au quartier général de l'ONU en mars et prendra effet 90 jours après avoir été signé par 40 adhérents.

Cela fait plus de six ans que le Protocole sur la biosécurité, dont le but est d'assurer la manipulation, le transfert et l'utilisation sécuritaires des OGM, existe. Aussi connu sous le nom de Protocole de Cartagena, il a été adopté à Montréal en 2000 et il est entré en vigueur en 2003 sans l'aval du Canada et des États-Unis, qui refusent toujours d'y adhérer. Le document, tout de même respecté, reconnaît que les produits biologiques issus du génie génétique peuvent avoir des effets négatifs sur la diversité biologique, l'environnement et même la santé humaine. Il pressait donc de mettre des balises pour les négligents et les délinquants.

Depuis toujours, l'industrie plaidait pour un régime volontaire et espérait limiter les compensations aux cas de contamination s'appuyant sur des preuves «claires et évidentes». À l'autre bout du spectre, les groupes environnementaux, qui ont les OGM en horreur, réclamaient l'application du principe de pollueur-payeur. Greenpeace proposait la constitution d'un fonds international d'indemnisation, qui aurait été financé par des prélèvements sur les transactions d'OGM et géré par une entité indépendante comme l'ONU. L'industrie pétrolière a déjà le sien pour les victimes des marées noires, fait remarquer Éric Darier, directeur général de Greenpeace Québec, qui était présent à Nagoya la semaine dernière.

 

Comme c'est souvent le cas dans les instances internationales, la poire a été coupée en deux. Ainsi, il reviendra au pays importateur de traquer les responsables d'une contamination et d'exiger réparation en vertu des principes de responsabilité civile en vigueur sur son territoire. Si les entreprises visées, fabricants ou commerçants d'OGM, refusent de collaborer, alors des démarches administratives pourront être entamées par une organisation - encore à inventer - relevant du Protocole.

Pour Éric Darier, c'est là un pas dans la bonne direction, puisqu'il y a reconnaissance par la communauté internationale de dommages potentiels. Mais le hic, c'est que plusieurs pays pauvres, au système judiciaire chancelant, «ne pourront pas se payer le luxe de mettre en place un régime pour s'occuper des OGM», dit-il.

Phénomène à long terme

L'autre difficulté, c'est de prouver les torts causés à l'environnement, car les changements biologiques prennent du temps et ne se voient pas à l'oeil nu. «Ça peut prendre des années avant qu'on s'en rende compte», souligne le représentant de Greenpeace.

Et après, il faut encore un volontaire pour faire la réclamation. Tous les gouvernements n'auront pas nécessairement le même empressement à se battre contre les grands exportateurs d'OGM, dont plusieurs sont basés aux États-Unis et au Canada, les moutons noirs du fameux Protocole.

L'exemple concret et récent du saumon génétiquement modifié nous permet de mesurer toute la difficulté d'encadrer le commerce des OGM. Le poisson conçu par l'entreprise américaine AquaBounty Technologies, qui possède des antennes au Canada, est en voie d'approbation par la Food and Drug Administration des États-Unis. De sa conception à sa consommation, l'animal pourrait se promener entre le Canada, le Panama et les États-Unis.

Qu'arriverait-il si des spécimens s'échappaient de leurs bassins de confinement et se frayaient un chemin jusqu'aux espèces indigènes? «Ça pourrait avoir des conséquences sur les océans et l'ensemble des écosystèmes marins», qui appartiennent à tout le monde et à personne, craint Éric Darier. Qui blâmer et qui collecter pour les dommages potentiels alors?

À la limite, les choses sont plus simples quand des personnes sont individuellement brimées par des accidents génétiques. Ce fut le cas quand une variété expérimentale de riz produite par Bayer a contaminé des plantations de riz conventionnel aux États-Unis. Poursuivie en justice, la multinationale a dû verser plusieurs millions de dollars aux agriculteurs américains qui ont vu leurs rendements baisser et qui ne pouvaient plus écouler leur marchandise sur les marchés hostiles aux OGM.

On peut douter qu'un tel incident survenu dans un pays en développement d'Asie ou d'Afrique puisse connaître le même dénouement, malgré les nouveaux développements du Protocole sur la biosécurité. Les principaux intéressés le savent, mais sont incapables d'imposer leur agenda. «Les pays en développement ont des attentes assez élevées par rapport à ce que les pays développés sont prêts à donner», résume Philippe Le Prestre, directeur de l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (EDS). Il sera à Nagoya la semaine prochaine pour accompagner les pays membres de la francophonie lors des négociations sur la biodiversité.

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