QUESTIONS PARLEMENTAIRES A LA COMMISSION SUITE A L'AUTORISATION DE COMMERCIALISATION D'OGM

Publié le par genetiquementmodifies.over-blog.com


Pour la première fois depuis douze ans, l'UE a décidé cette année d'autoriser la commercialisation de sept organismes génétiquement modifiés (OGM), en se fondant sur des avis favorables rendus en la matière par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). L'AESA recourt, pour rendre ses avis, à la notion d'«équivalence essentielle», qui consiste à comparer la composition chimique des produits génétiquement modifiés avec une variété équivalente non génétiquement modifiée, en vue d'évaluer la sécurité du produit génétiquement modifié. Or, une étude scientifique récente (Jiao et al., 2010) met en doute l'équivalence essentielle dans la mesure où ont été détectées dans du riz génétiquement modifié d'importantes modifications involontaires dans la composition chimique des protéines, par comparaison avec le riz conventionnel essentiellement équivalent. Dans ses avis, l'AESA se déclare également fondamentalement convaincue qu'aucune séquence d'ADN recombinée n'a été détectée dans les organes ou tissus d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés. Une étude réalisée par des chercheurs italiens (Tudisco et al., 2010) a toutefois mis en évidence le transfert d'ADN recombiné provenant d'aliments génétiquement modifiés pour animaux dans le sang et le lait d'une chèvre et, du fait de l'allaitement, dans le sang et les tissus des chevreaux. La méthodologie adoptée en l'occurrence par l'AESA pour évaluer la sécurité des OGM s'avère, conformément aux études précitées, scientifiquement sujette à caution, tandis que la culture et la commercialisation des OMG sur le marché européen ne sont pas sans soulever des questions touchant à la sécurité de la santé publique. Sur la base de ce qui précède, la Commission pourrait‑elle répondre aux questions suivantes:

1. Conformément au principe de précaution, se propose-t-elle de procéder

a) à l'annulation des autorisations d'OGM délivrées à ce jour, et

b) à la suspension de la délivrance de nouvelles autorisations de culture et de commercialisation d'OGM aussi longtemps que des autorités de contrôle fiables n'auront pas été désignées et que toute possibilité de transfert de gènes génétiquement modifiés dans la chaîne alimentaire n'aura pas été exclue?

2. Dans l'hypothèse où elle n'adopterait pas les mesures précitées, la Commission a‑t‑elle l'intention, dans le cadre de la législation communautaire sur la biosécurité, de renforcer les contrôles des OGM grâce à des études scientifiques indépendantes de l'AESA?

3. Comment s'est-elle assurée à ce jour de la fiabilité des données soumises par des entreprises commercialisant des OGM en vue de l'obtention d'une autorisation de produits, au regard notamment d'un éventuel transfert de gènes génétiquement modifiés dans la chaîne alimentaire humaine?

Langue originale de la question: EL  

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