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Publié le par CED

Les cultures OGM au menu des ministres européens de l'Agriculture

Les ministres européens de l'Agriculture vont discuter pour la première fois lundi à Bruxelles de la proposition de la Commission européenne de laisser aux Etats de l'UE la décision de permettre ou non la culture de plantes OGM sur leur territoire. Quinze OGM sont en attente d'autorisation, dont le maïs transgénique MON 810 du groupe américain Monsanto, l'un des deux OGM autorisés à la culture dans l'UE, a rappelé vendredi le Commission. Monsanto demande le renouvellement de cette autorisation pour 10 ans. "Une proposition sera faite dans les mois qui viennent", a indiqué Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé John Dalli, en charge du dossier OGM. Mais le commissaire, conscient des réticences de l'opinion publique, a opté pour une "gestion politique" et ne veut pas accélérer le processus d'examen des demandes, a-t-il toutefois précisé. Contrariée par les désaccords entre les Etats, qui se défaussent sur elle, la Commission propose de leur rendre la liberté d'interdire les cultures OGM sur leur territoire. En contrepartie, elle souhaite qu'ils facilitent les autorisations de culture et de commercialisation. Les sept pays --France, Allemagne, Hongrie, Luxembourg, Grèce et Autriche-- qui interdisent actuellement la culture du MON 810 pourront ainsi continuer à le faire sans avoir à se justifier. John Dalli va défendre cette réforme lundi devant les ministres de l'Agriculture, mais la décision finale reviendra aux ministres de l'Environnement. La France rejette ce "troc" et mène la révolte. Elle réaffirmera lundi son opposition et va compter ses soutiens. Le Royaume-Uni et l'Espagne sont également contre cette "renationalisation" des autorisations, jugée néfaste pour le marché intérieur. Les régions européennes se lancent également dans la bataille pour rester "libres d'OGM". Le conseil général du Gers, dans le sud-ouest de la France, a annoncé son intention de déposer un recours devant la Cour Européenne de Justice contre la Commission pour avoir autorisé fin juillet l'importation de 5 variétés de maïs OGM. John Dalli est attaqué de toutes parts. La Hongrie, l'Autriche et le Luxembourg ont attaqué sa décision d'autoriser en mars la pomme de terre transgénique Amflora développée par le groupe allemand BASF et cultivée dans trois pays --Allemagne, Suède et République Tchèque-- pour l'industrie de la pâte à papier. La "bourde" de BASF, qui a contaminé au moins trois lots d'Amflora plantés en Suède avec des semences d'une autre pomme de terre transgénique, Amadea, non autorisée, a contraint Bruxelles à taper sur la table. "La Commission est en faveur de la destruction des lots plantés sur 15 hectares", a annoncé Frederic Vincent. "Cette décision appartient aux autorités suédoises", a-t-il toutefois précisé. La Commission va par ailleurs publier lundi une étude sur la coexistence entre les cultures OGM et les cultures traditionnelles, a-t-il ajouté. Ces garanties ne parviennent pas à apaiser les adversaires des OGM. L'organisation écologiste Greenpeace utilise tous les instruments communautaires pour bloquer la Commission. Dans le cadre des "initiatives citoyennes" prévues par le traité le Lisbonne, elle a lancé une pétition sur son site internet pour faire cesser les autorisations. Il lui faut 1 million de signatures et il lui en manque 124.620. D'autres opposants choisissent la force. Des faucheurs ont ainsi saccagé en août 70 pieds de vigne transgénique plantés par l'Institut national de recherche agronomique (Inra) à Colmar (est de la France). 
On peut s'étonner de l'attitude de ces gouvernements qui ne veulent pas de la responsabilité d'interdire eux-mêmes les cultures OGM sur leurs territoires nationaux ? Est-ce une volonté politique de manière à permettre à l'Europe de s'assumer et d'engager elle-même des décisions pour l'ensemble des pays.
Est-ce pour avoir une politique européenne homogène sur l'ensemble du territoire ? Est-ce le début d'une interdiction des OGM en Europe ?

J'en doute ?

Les évènements de cet été auraient tendance à nous dire le contraire.
La position du gouvernement français a été plus qu'ambigue vis à vis des OGM.

Celui-ci a en effet inscrit à son catalogue 38 variétés de Mais OGM suite à un recours du conseil d'état effectué par les semenciers Monsanto et Bayer.

Ces variétés restent interdites en France grace à l'arreté du 7 février 2008.
A l'inverse, les 38 maïs concernés peuvent désormais passer sur le catalogue européen, rendant leur mise en culture possible dans des pays de l'Union moins verrouillés.
On comprend mieux le jeu politique des dirigeants actuels l'interdisant sur leur territoire due à une opinion publique défavorable, mais facilitant le jeu des semenciers en leur permettant d'envahir l'Europe.


38 maïs OGM inscrits, non cultivables en France

Le 20 juillet Bruno Le Maire signait un arrêté validant l'inscription de 38 variétés de maïs OGM au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Journal officiel du 25 juillet). Aucun de ces maïs ne pourra pour autant être cultivé en France. Explications sur un dossier aussi complexe sur un plan réglementaire que politique.

Pour qu'une nouvelle variété de plante soit cultivée en France, elle doit démontrer qu'elle apporte un plus par rapport à celles déjà inscrites. Le CTPS (Centre technique permanent de la sélection) se charge de réaliser les tests nécessaires sur deux années de culture. Vient ensuite la seconde étape : le ministère en charge de l'Agriculture signe l'arrêté qui officialise l'inscription de cette plante sur le catalogue français. Laquelle passe automatiquement sur le catalogue européen en moins d'un an, ouvrant la possibilité aux autres États membres de mettre cette variété en culture. 

L'arrêté fait suite à un recours auprès du Conseil d'État
Voilà pour un rappel de la réglementation, indispensable pour situer l'inscription de ces 38 variétés de maïs OGM fin juillet. Il faut savoir, en effet, que depuis 1998, date des premiers dépôts de dossier par les semenciers auprès du CTPS, ce sont quelque 100 variétés de maïs transgéniques qui ont été validées techniquement… Mais dont le ministère n'a jamais signé l'arrêté permettant leur mise en marché. Cette situation conduisait les semenciers à déposer un recours auprès du Conseil d'État. Ils obtenaient gain de cause mi 2009… d'où la signature de l'arrêté par Bruno Le Maire le 20 juillet (il ne restait plus que 38 variétés, les autres demandes ayant été retirées par les semenciers, car les maïs concernés étaient “dépassés”).

36 des variétés inscrites disposent de l'évènement MON 810 de Monsanto et deux autres de l'évènement T25 de Bayer CropScience. L'évènement correspond au caractère génétique introduit : insecticide pour le MON810 et herbicide pour le T25. Or, ni l'un ni l'autre ne peuvent être mis en France sur le marché, pour des raisons différentes.

Aucune des variétés ne peut être cultivée en France, pour l'instant
En effet, l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture du MON 810 reste en vigueur, rendant de fait hors sujet la commercialisation du produit. Quand à l'évènement T25 il correspond à une tolérance au glufosinate d'ammonium, molécule qui n'est pas autorisée en Europe sur maïs. Bayer CropScience, au titre de détenteur de l'évènement, n'a par ailleurs pas manifesté son intention de déposer une demande d'autorisation. L'arrêté publié le 25 juillet ne change donc rien à la situation en France. A l'inverse, les 38 maïs concernés peuvent désormais passer sur le catalogue européen, rendant leur mise en culture possible dans des pays de l'Union moins verrouillés.

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